Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ce produit est en effet très variable suivant les années. Le Comité des finances locales avait donc décidé de constituer une réserve dans laquelle on pourrait puiser s'il devenait inférieur à 300 millions d'euros. Le présent amendement vise à substituer à cette valeur absolue un pourcentage.

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