Intervention de Maurice Leroy

Le texte actuel prévoit explicitement la participation de certaines collectivités compétentes en matière de SCOT et de PLU, mais pas des collectivités spécifiquement compétentes en matière d’énergie, de déchets ou de transport – notamment des syndicats – lesquelles seront pourtant directement concernées par la mise en oeuvre du SRADDET. Ces syndicats, qui ne sont pas des EPCI à fiscalité propre et qui ne délibèrent pas sur des questions d’urbanisme, ne pourraient donc participer à l’élaboration concrète du SRADDET.

Certes, ces groupements de collectivités seront bien présents au sein de la conférence territoriale de l’action publique, comme le Gouvernement nous le rappelle régulièrement, mais celle-ci débattra des enjeux sur les orientations stratégiques et non des modalités d’application, et ne rendra qu’un avis post-élaboration sur le SRADDET. En ne figurant pas parmi les collectivités élaborant concrètement le SRADDET, ils ne pourront faire valoir leur expérience et leurs propositions quant à ces modalités d’application. Voilà pourquoi je propose par cet amendement d’assurer la participation des collectivités ou de leurs groupements, en particulier des syndicats de déchets et des syndicats d’énergie, qui joueront un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des SRADDET.