Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ils auraient pour conséquence de véritablement allonger la liste des organismes pouvant être consultés. En cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, l’avis ne peut que qu’être défavorable.
