Intervention de Pascal Terrasse

Le dispositif sur la fiscalité des plus-values immobilières a provoqué une forte hausse des ventes de biens immobiliers durant les six premiers mois de l'année, puis une chute brutale après le mois de juillet. Résultat : l'année prochaine, la ressource affectée aux conseils généraux à travers les DMTO sera plus faible que prévue. Néanmoins, certains départements ayant réussi à maintenir des ressources considérables, j'aurais souhaité qu'on aille plus loin en matière de péréquation des DMTO. J'ai cru comprendre que le Gouvernement souhaitait s'engager dans cette voie l'année prochaine – mais encore faut-il veiller à ce que le fonds de péréquation bénéficie réellement aux collectivités locales…