Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Monsieur le secrétaire d’État, nous proposons de faire participer les organisations professionnelles d’employeurs à l’élaboration du SRADDET. Je rappelle que c’est le Gouvernement lui-même qui, en 2013, avait préconisé que la consultation des acteurs économiques soit systématisée, renforcée et pérennisée, et que les expériences de l’Association des régions de France ont démontré qu’une telle consultation était tout à fait bénéfique pour l’efficacité des schémas. Je pense que vous pouvez continuer sur cette lancée en accordant aux organisations professionnelles la possibilité de donner leur avis sur le projet de SRADDET, c’est-à-dire sur des documents très importants.

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