Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Même avis. Il aurait fallu en effet, évidemment, y ajouter les organisations syndicales. Surtout, la logique d’un tel amendement conduirait à vider de leur sens et de leur utilité les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. J’ajoute que les conseils régionaux pourront consulter tout organisme dont l’avis leur paraîtra utile pour l’élaboration de leur SRADDET.
