Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :S’agissant d’un amendement de coordination avec l’inclusion des comités de massif dans la liste des personnes de droit public obligatoirement consultées, l’avis est favorable.
