Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Cet amendement vise à améliorer la rédaction des alinéas portant création du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions, à introduire un mécanisme de quote-part en faveur des régions d'outre-mer et à préciser que la clause de revoyure en 2016 n'entraînera pas nécessairement la suppression du fonds.
