Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est la commission des lois qui a réduit le délai de quatre à trois mois, considérant que les collectivités – qui seront encore plus nombreuses après ce soir – auront été associées à l’élaboration du document et ne le découvriront donc pas d’un coup. Le délai de trois mois semble donc suffisant et permettra de gagner un peu de temps dans la mise en oeuvre. Avis défavorable.
