Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Demande de retrait puisque dans sa nouvelle rédaction, cet amendement n’aurait comme conséquence que de supprimer la possibilité de conventionner entre la région et les EPCI.
