Intervention de Catherine Coutelle

Il s'agit de la question délicate de l'acte unique sur laquelle je ne doute pas que nous aurons l'occasion de revenir en séance. Dans la mesure où nous sommes enclins à considérer qu'un acte unique peut être constitutif d'une situation de harcèlement, il semble étonnant d'accorder au pluriel les termes « ordres, menaces ou contraintes ». Enfin, nous tenons à ne pas compliquer la tâche des victimes lorsqu'elles auront à prouver d'avoir subi de telles situations. Quant à la terminologie de « chantage sexuel », il a été jugé préférable de l'écarter car il ne semble pas opportun de l'introduire dans le code pénal.