Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Que sont devenus les amendements sur le fonds de péréquation des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) présentés par les élus de la montagne ?

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