Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Pour la mise en oeuvre du SRADDET, la région doit pouvoir conclure une convention avec un ou plusieurs départements afin de préciser les conditions d’application des orientations et des actions du schéma au territoire concerné. Le SRADDET doit pouvoir en effet se décliner sur l’ensemble des territoires de la région, notamment des territoires ruraux ou hyper-ruraux, en lien avec les départements, chefs de file de la solidarité territoriale. Cela s’impose encore plus avec le nouveau périmètre des très grandes régions.

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