Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, nous sommes dans le cadre de la spécialisation, notamment s’agissant de l’aménagement du territoire. Ensuite, nous avons tout à l’heure réintroduit le département comme devant être obligatoirement consulté pour ce qui concerne la voirie et le numérique. Or, pour ce qui est de la voirie, un article adopté conforme prévoit déjà l’accord des départements sur les itinéraires et sur une partie de la gestion de la voirie. Quant au numérique, l’article 27 notamment prévoit des syndicats mixtes pour la mise en oeuvre de la lutte contre la fracture numérique. Ne complexifions pas en élargissant le champ des conventions. Cela fonctionnera déjà très bien avec les EPCI et avec les organismes chargés de l’aménagement du territoire, comme les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux – PETR – mais pas en l’état avec les départements.