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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis justement saisie de l’amendement no 1494 du Gouvernement.

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