Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Nous avions voté en 2005 une mesure en faveur des organismes d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts, c'est-à-dire sans but lucratif : associations culturelles, sportives, caritatives et sociales. Après évaluation, le Gouvernement a estimé que ce dispositif coûtait trop cher, et il l'a sanctuarisé à la masse salariale existant au 1er novembre 2007. La remise en cause de cette décision aurait des conséquences fâcheuses sur les associations à caractère social, gestionnaires de maisons de retraite ou de centres pour handicapés, comprenant plus de 500 salariés – comme, dans mon département, le Clos du Nid. Il serait préférable de prendre en considération les « établissements » plutôt que les « organismes ».