Intervention de Pascal Terrasse

En effet, les établissements médico-sociaux sont de plus en plus souvent organisés en fédérations, dont les sièges sociaux ne sont pas toujours implantés dans des ZRR. L'abrogation de ce dispositif très avantageux entraînerait pour eux des surcoûts. L'amendement du rapporteur général répond à une attente très forte du champ médico-social et concerne des établissements qui sont parfois les seuls pourvoyeurs d'emplois en zone rurale.