Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

L'article 72 avait été introduit par le Gouvernement afin de financer certaines opérations – dont l'augmentation des crédits destinés à l'insertion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (PEC) ou aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). L'adoption de l'amendement du rapporteur général ne risquerait-elle pas d'avoir des conséquences sur les lignes de dépenses correspondantes ?

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