Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Si l'amendement du rapporteur général n'était pas voté, cela aurait des conséquences importantes sur les collectivités territoriales, car elles devraient compenser la charge supplémentaire pour les structures impactées. Au Gouvernement de trouver les moyens de financer les mesures qu'il annonce !

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