Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne partage pas votre avis, monsieur Bies. Si votre préoccupation – ne pas gâcher l’expérience accumulée en matière de protection de la biodiversité grâce aux schémas régionaux de cohérence écologique – est éminemment compréhensible, la méthode retenue n’est pas satisfaisante.
L’article L. 371-3 du code de l’environnement, qui fixe la procédure d’adoption du SRCE, devra en effet forcément être modifié après absorption de ce dernier dans le SRADDET, sauf à indiquer que le SRADDET devra suivre la procédure d’élaboration du SRCE, ce qui n’aurait aucun sens ! Verser le SRCE dans le SRADDET, c’est non pas l’affaiblir, mais le placer au coeur des préoccupations d’aménagement du territoire. Avis défavorable, donc.
