Intervention de Pascale Crozon

Avis défavorable. La question de la cohérence de l'échelle des peines entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens est fondamentale, mais elle s'inscrit dans une perspective plus vaste que celle ouverte par le présent texte. Sans doute faudra-t-il avancer sur ce point dans le cadre du texte plus large sur les violences de genre que Mme la ministre des Droits des femmes se propose de nous soumettre à l'automne. En outre, je suis soucieuse de ne pas déconnecter les peines encourues en matière de harcèlement sexuel de celles auxquelles expose le moral : ce sont des infractions souvent concomitantes, que la nouvelle définition du harcèlement sexuel tend à rapprocher un peu plus encore. Je ne suis donc pas favorable à ce que le présent texte traite de ce point.