Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je suis désolé et surpris – et, pour tout dire, pas très convaincu – que ma proposition d'amélioration rédactionnelle puisse avoir une telle incidence sur l'équilibre général du code pénal ! Il ne s'agissait que d'une amélioration de style et, même si je l'en remercie, je comprends mal la densité de l'argumentation de notre rapporteure…

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