Intervention de Philippe Folliot

Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Myard. Il s’agit d’une réforme à marche forcée et la situation deviendra rapidement ingérable pour les collectivités.

Au cours d’une réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, le préfet de mon département nous a expliqué qu’il commencerait à présenter ses orientations dès le mois de septembre ou d’octobre, avec une phase de discussion jusqu’au mois de mars, puis des phases d’échange, pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2017. C’est totalement impossible, totalement irréaliste.

En plus, ces projets de fusion couvrent des périmètres très larges et impliquent des intercommunalités dont les coefficients d’intégration fiscale sont très différents. Ma communauté de communes, dont le coefficient est de 0,53, devra se rapprocher d’une communauté de communes dont le coefficient est de 0,20. Comment voulez-vous qu’en quelques mois, on puisse mettre en oeuvre toutes ces dispositions alors qu’il va falloir transférer des compétences, dont certaines seront reprises par les communes ? Il faut du temps pour faire les choses dans de bonnes conditions et ce que vous proposez ne le permettra pas.

On peut se demander pourquoi la majorité, qui n’a rien fait depuis 2012, se réveille maintenant, en fin de législature, pour essayer d’imposer à marche forcée quelque chose qui, en plus, ne permet pas la prise en compte des spécificités territoriales.

Tout cela est particulièrement dommageable. Il nous paraît donc indispensable d’assouplir les délais prévus.