Intervention de Frédéric Reiss

La mise en oeuvre précipitée des schémas départementaux risque d’en compromettre l’ambition initiale ou de susciter l’opposition de nombreuses communes lorsqu’elles seront consultées sur les projets des périmètres. Or l’objectif de rationalisation de la carte intercommunale présuppose une grande pédagogie et une analyse approfondie des impacts des fusions proposées sur les compétences, les ressources financières et humaines des communautés, la composition des assemblées et des exécutifs locaux.

Il est donc à la fois nécessaire de prévoir un calendrier réaliste de réalisation de ces schémas départementaux à compter de la publication de la loi et une phase de mise en oeuvre progressive, le degré de complexité des projets de fusion pouvant être très variable selon les territoires et le degré d’intégration fiscale.

Le temps du mandat doit être donné aux exécutifs locaux pour ordonner leurs propres priorités territoriales, mais aussi pour tenir compte de projets éventuels de communes nouvelles. Il existe dans ma circonscription des velléités de création de communes de la part d’intercommunalités qui ont aujourd’hui 8 000 habitants.

Le premier semestre de 2017 étant marqué par les grandes échéances nationales et une longue période de réserve, il est proposé aussi que les préfets puissent arrêter des projets de périmètre jusqu’au début de l’année 2018 pour la mise en oeuvre de fusions jusqu’au 31 décembre 2018.