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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est évidemment défavorable à la suppression de ce qui est une reprise des dispositifs de mise en oeuvre prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, qui avait été adoptée par d’autres.
