Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une élaboration de schémas dont le mécanisme de mise en oeuvre ne serait pas un tant soit peu volontariste mais serait laissé au bon vouloir des communes deviendrait un exercice purement académique.
