Intervention de Gérard Menuel

Les élus ont besoin d’un délai suffisant pour préparer et anticiper les évolutions de périmètre et déterminer les nouveaux projets de territoire, qu’il s’agisse de la nouvelle gouvernance, de la répartition des compétences, de l’évaluation des moyens transférés ou de la mise en place d’une nouvelle organisation en termes de services. Les neuf mois prévus pour mettre en oeuvre le SDCI, entre mars et décembre 2016, ne permettront pas cet exercice particulièrement complexe qui suppose un calendrier raisonnable. Les expériences de 2012 et 2013 ont montré que les nouveaux territoires avaient besoin d’un temps de décision significatif.