Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a fait le choix de rétablir le calendrier initialement prévu par le Gouvernement, à l’exception de cette date, cet amendement visant à ce que l’avis rendu par les communes le soit en juin et juillet et non pas en juillet et en août.
