Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je partage l’avis du rapporteur sur les mois de juillet et août. En revanche, étant donné que les communes n’auront pas besoin de beaucoup de temps pour donner leur avis alors que le préfet doit recueillir tous les avis avant de définir les périmètres et de prendre les arrêtés…
