Intervention de Christophe Léonard

Ces amendements, comme ceux que j’ai défendus à l’article 14, ont pour objectif que notre assemblée prenne en compte la situation des départements qui ont connu une évolution drastique de leur carte intercommunale depuis le 1er janvier 2012 et, partant, qu’elle leur offre un temps de respiration démocratique. Toutefois, compte tenu des engagements successifs de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. le secrétaire d’État à la réforme territoriale, je les retire.