Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 1520 rectifié et défavorable à l’amendement no 1569 .
