Intervention de Olivier Dussopt

C’est une demande de retrait. Il est habituel, dans les procédures de définition ou de modification statutaire applicables dans le cadre des EPCI, de prendre en compte l’avis de la commune la plus peuplée dès lors qu’elle représente au moins un tiers de la population. Lorsque nous avons eu à nous prononcer, il y a quelques mois, sur la proposition de loi issue du Sénat relative aux accords locaux de représentation dans les communautés de communes et dans les communautés d’agglomération, c’est une des dispositions auxquelles nous avons eu recours pour « protéger » les villes-centre et leur éviter d’être soumises à une décision unilatérale de l’ensemble des communes périphériques. Une telle disposition relevant clairement du droit commun du fonctionnement des EPCI, nous avons préféré la réintégrer dans la procédure. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.