Intervention de Philippe Folliot

Depuis la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, réalisés en 2011 à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, près de trois cents fusions ont été réalisées, réunissant plus de sept cents intercommunalités. Ces fusions ont représenté un très vaste chantier, aussi bien en amont de la création de la nouvelle communauté qu’en aval pour évaluer son impact, aménager les nouveaux statuts, redéfinir les compétences, intégrer certains syndicats techniques, harmoniser les taux de fiscalité, réorganiser les administrations, négocier avec les agents et élaborer un nouveau projet de territoire. Les intercommunalités concernées se sont en général exclusivement consacrées à ce chantier pendant de longs mois. Il apparaît, dans ces circonstances, nécessaire de ne pas imposer à une communauté deux fusions successives dans des délais trop rapprochés.

Les communautés issues d’une fusion réalisée au 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 doivent donc disposer d’un délai supplémentaire, si elles le souhaitent, avant d’être engagées dans un nouveau projet de fusion inscrit dans le futur SDCI. Il est ainsi proposé de reporter ces fusions au 1er janvier 2019 pour permettre aux communautés concernées de se concentrer sur leurs autres priorités en termes de politiques publiques. C’est d’autant plus justifié qu’à force de se consacrer à ces schémas administratifs de fusion, on en arrive à perdre de vue l’essentiel, qui est le service à la population et les projets pour le territoire.