Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous avons évoqué hier avec les ministres la question de la limitation à quinze ans de la circonstance aggravante de minorité et je serai donc bref. Le harcèlement vise à instaurer un rapport de domination malsaine et je ne sache pas que l'on soit mieux en mesure d'y résister à quinze ans et trois jours qu'à quatorze ans et demi ! Je propose par conséquent de supprimer la référence aux mineurs de quinze ans. Je rappelle en outre que le texte vise aussi les relations de travail et qu'il ne peut pas y en avoir pour des mineurs de quinze ans…

Plusieurs députés du groupe SRC. Et les apprentis ?

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