Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’amendement no 883 a été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

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