Intervention de André Vallini

J’ajoute à l’argument par analogie du rapporteur que, quand il n’y a pas de changement de personnalité morale de l’EPCI, ce n’est que si le président perd son mandat de conseiller communautaire qu’une nouvelle élection à la présidence s’impose. Si tel est le cas, les vice-présidents tenant leur délégation du président, c’est l’ensemble du bureau qui doit être remplacé. Dès lors, mettre fin aux fonctions de président d’un EPCI et procéder à une nouvelle élection du bureau en cas d’extension de périmètre ou de retrait de communes ne peut se justifier juridiquement entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. Ce serait par ailleurs l’assurance d’une instabilité des exécutifs, ce qui n’est pas souhaitable pour le bon fonctionnement des intercommunalités.