Intervention de Guillaume Larrivé

L’argumentation du rapporteur comme celle du secrétaire d’État est impeccable sur le plan juridique : c’est la doctrine de la direction générale des collectivités locales telle qu’elle est exposée dans des réponses à des questions écrites. Mais dans la vraie vie, on voit bien qu’il y a une difficulté : le droit actuel, que vous ne voulez pas modifier, prévoit que si l’EPCI A fusionne avec l’EPCI B, il y a une nouvelle élection pour déterminer qui va présider le nouvel ensemble. Mais même si le périmètre du seul EPIC A est modifié, il serait tout de même légitime d’un point de vue démocratique et pour établir la confiance entre tous les élus communautaires amenés à travailler dorénavant ensemble de prévoir une délibération pour déterminer qui doit le présider. Ce n’est pas extravagant.

Quand on dit vouloir renforcer les intercommunalités, on ne peut pas faire l’économie d’un raisonnement sur la gouvernance et donc sur la désignation démocratique du président de la nouvelle instance. Il est quand même complètement invraisemblable de vouloir inciter des communautés de communes à modifier de manière très substantielle leur périmètre tout en refusant absolument que le président de l’intercommunalité soit renouvelé. Comment voulez-vous qu’il y ait de la confiance dans de telles conditions ? Il y a là une vraie difficulté et je ne comprends pas que cela ne suscite pas un plus large intérêt.