Intervention de Estelle Grelier

Mon amendement tend à ce que les nouveaux périmètres inscrits dans le schéma soient validés par les intercommunalités qui ont vocation à fusionner plutôt que la majorité soit évaluée sur le nouveau périmètre. Il s’agit donc de changer le périmètre de la majorité nécessaire pour adopter le schéma. Je pense notamment au cas où une grosse intercommunalité, représentant la moitié des communes et la moitié de la population, va en absorber deux petites : le périmètre de validation que propose le projet de loi sera le nouveau périmètre fusionné et donc la grosse préemptera la majorité au détriment des deux autres. Mon objectif est que chacune fasse un pas vers l’autre et, à cet effet, que la majorité soit évaluée à l’échelle des anciens périmètres. Ce serait de bonne pratique politique que d’inciter les plus gros à discuter avec les plus petits.