Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La règle est de prendre en compte l’accord à la majorité qualifiée des communes qui vont constituer la nouvelle intercommunalité, et c’est pourquoi il m’est difficile de donner un avis favorable : je me rangerai à celui du Gouvernement.
