Intervention de André Vallini

Cet amendement vise à apprécier les conditions de majorité des conseils municipaux à l’échelle de chacun des EPCI existants et non à celle du nouvel EPCI dans son ensemble. Il me semble que cela complexifierait le cadre juridique applicable aux fusions d’EPCI et rendrait plus difficile l’obtention d’un accord puisqu’il suffirait que la majorité des communes d’un seul EPCI vote contre le projet pour que celui-ci ne puisse pas être mené à son terme. Cela freinerait le mouvement, que nous souhaitons tous, d’agrandissement des intercommunalités. Le Gouvernement vous demande donc de retirer votre amendement, madame la députée.