Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Certaines communes ont besoin de temps pour organiser durablement une nouvelle intercommunalité. Dès lors que des communes se sont déjà engagées à se regrouper en intercommunalités, il serait légitime de leur accorder un délai supplémentaire de deux ans pour achever leurs négociations.

Je proposerai d’ailleurs la même chose s’agissant de la création des communes nouvelles, enjeu complexe mais particulièrement important.

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