Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Je défendrai cet amendement, bien que Mme la ministre ait répondu partiellement ce matin à la même problématique. Rendre obligatoire la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » pour les communautés de communes fragilisera la dynamique de certains syndicats intercommunaux, notamment ceux des départements, qui portent aujourd’hui la politique de gestion des déchets de manière mutualisée et qui ont des projets importants dans leurs cartons.

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