Intervention de Frédéric Reiss

Nous allons continuer à évoquer la spécificité de la montagne. M. Genesy aurait bien voulu défendre cet amendement que j’ai cosigné.

Nous proposons la création d’une minorité de blocage dont pourraient bénéficier les communautés de communes contenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques et situées en zone de montagne. Nous proposons de laisser à ces intercommunalités la liberté de choisir de ne pas transférer obligatoirement la compétence « promotion du tourisme », dont la création d’offices de tourisme, par l’instauration d’une minorité de blocage : si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l’intercommunalité s’y opposent, la compétence resterait communale.

Cet amendement permettrait à la fois d’encourager le transfert de cette compétence dans la majeure partie des intercommunalités tout en donnant à la commune la possibilité d’y déroger si les réalités locales le justifient.

Nous avons été nombreux à revenir sur la situation des communes supports de stations de montagne et sur la nécessité de pouvoir conserver dans certains cas l’exercice de la compétence « promotion du tourisme » au niveau communal. Nous avons la chance d’avoir, dans notre pays, des destinations touristiques reconnues dans le monde entier, qui se trouvent parfois au sein d’une même intercommunalité et qui peuvent avoir des stratégies différenciées, voire concurrentielles, ce qui pose une réelle difficulté. La création d’une minorité de blocage permettrait de tenir compte de ces situations spécifiques. C’est, par ailleurs, une solution de compromis qui a déjà été retenue, notamment en matière de plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLUI.