Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Quelles que soient l’estime et même l’affection que j’ai pour mes collègues – puisque ce registre d’argumentation a été employé –, j’ai toujours été gêné par le concept même de minorité de blocage, qui semble être mis en avant pour la seconde fois dans le cadre du code général des collectivités territoriales – à cet égard, j’ai la même position sur la question du plan local d’urbanisme, que l’on abordera tout à l’heure. Je le rappelle, ce que certains ont osé appeler un plus grand respect des minorités est tout simplement un moins grand respect des majorités. Je préfèrerais – y compris dans les débats à venir – que l’on parle éventuellement d’exigence de majorité qualifiée, ce qui n’est pas la même chose. Par exemple, les deux tiers représentant la moitié de la population ou l’inverse, cela a du sens. Dans le code général des collectivités territoriales et pour la question qui nous intéresse, le recours à la majorité qualifiée me semble plus justifiable que cette notion un peu insolite, sinon incongrue, de minorité de blocage.

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