Intervention de Jacques Bompard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'irai à l'essentiel. Le projet de loi vise à assurer la transposition de trois directives européennes adoptées respectivement en 2009, 2010 et 2011 ; la première concerne la monnaie électronique, la deuxième est relative aux compétences des autorités européennes de supervision des banques et des marchés financiers, et la dernière concerne la lutte contre les retards de paiement dans les transactions immobilières. Avec cette seule transposition stricte de ces trois directives, je suis obligé de déplorer le degré d'asservissement, la vassalité des majorités successives, qu'elles soient, d'ailleurs, de gauche ou de droite, face aux directives européennes. Finalement, ce texte, qui n'est que technique aux yeux de la majorité socialiste et de la majeure partie de l'opposition, offre une parfaite illustration de ce qu'est, hélas, devenu le Parlement français à la suite des incessants abandons de souveraineté issus des traités européens successifs : une simple chambre d'enregistrement des décisions prises à Bruxelles.

Si encore le peuple français avait consenti à ces abandons, je pourrais les admettre à défaut de m'en réjouir, mais c'est tout le contraire ! La dernière fois que les Français ont été consultés sur le sujet, ils se sont exprimés très clairement. En effet, au mois de mai 2005, 54,68 % des Français ont rejeté le traité constitutionnel, un résultat sans appel. Pourtant, la presse et une majorité écrasante de ceux qui étaient censés représenter le peuple, c'est-à-dire ses députés et ses sénateurs, étaient favorables au texte. Pire, le Parlement réuni en Congrès a adopté en 2008 le traité de Lisbonne, qui n'était rien d'autre que le frère siamois du précédent traité pourtant rejeté par les peuples !

« Chat échaudé craint l'eau froide » : le précédent président s'est bien gardé de consulter à nouveau les Français et la France a donc ratifié le traité de Lisbonne contre la volonté des Français qui s'était exprimée, très clairement, je le rappelle, lors du référendum de 2005. Belle leçon de démocratie !

Nous, élus, devons être au service de nos électeurs, au service des Français. Sur des sujets aussi importants que la souveraineté nationale, je crois fermement que le Parlement ne doit pas se substituer au peuple français et que celui-ci doit être consulté par référendum. Il en va de l'avenir non pas de notre démocratie, mais de la démocratie elle-même.

Parce que je refuse que notre Parlement soit considéré comme une chambre d'enregistrement, parce que je refuse au moins, moralement, l'asservissement de la France à la technocratie bruxelloise, je voterai contre ce texte.