Intervention de Estelle Grelier

Je remercie le rapporteur d’avoir fait en sorte que, dès la première lecture en commission des lois, un amendement soit adopté qui permet la transformation d’une communauté de communes en communauté d’agglomération dès lors que, d’une part, celle-ci compte plus de 50 000 habitants et que, d’autre part, le seuil de 15 000 habitants est apprécié non plus au niveau de la seule commune-centre, mais de l’unité urbaine. Cette disposition a été revue par le Sénat dans le même sens. Je profite de l’occasion pour préciser que la Haute assemblée a supprimé la mention de l’expérimentation, car l’interprétation qu’il fait de l’article 40 est plus souple qu’à l’Assemblée nationale.

Nous proposons ici de ne plus mentionner la commune-centre, notion qui peut donner lieu à interprétation, pour répondre à la demande exprimée par certains élus suite à la première lecture du texte à l’Assemblée nationale. Je souhaite entendre M. le rapporteur et Mme la ministre avant de décider du sort de cet amendement.