Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a rappelé Mme Grelier, la commission avait adopté, en première comme en deuxième lecture, la possibilité de transformer une communauté de communes en communauté d’agglomération dès lors qu’il existait autour de la ville-centre une aire urbaine de plus de 15 000 habitants. L’amendement que nous soumet Mme Grelier prévoit que si le seuil de 50 000 habitants est atteint et qu’il existe une aire urbaine de 15 000 habitants, même dissociée de la ville-centre, une communauté d’agglomération peut être créée.

Deux raisons me conduisent à demander le retrait de cet amendement. Tout d’abord, il élargit de manière significative les critères d’accès à la catégorie des communautés d’agglomération. Dans le cadre des enveloppes de dotations de l’État, qui sont des enveloppes fermées, le financement serait donc nécessairement assuré par les autres, ce qui serait problématique. Ensuite, apprécier l’unité urbaine sans tenir compte de la ville-centre signifie que la communauté d’agglomération n’est plus organisée autour de la ville-centre, mais s’apparente plutôt à une constellation de plus petites communes. On perd alors l’idée même de ce que doit être une agglomération, à savoir le caractère urbain.

À défaut de retrait, l’avis de la commission serait donc défavorable.