Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 b
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. Cet amendement est en retrait par rapport à celui qui a été repoussé tout à l’heure. Mais dans l’hypothèse que vous défendez, madame Grelier, la communauté d’agglomération n’a pas de centralité ; il faudra donc la créer. En outre, nous serions confrontés à un problème de répartition de la ressource sur l’ensemble du territoire, puisque les vraies communautés d’agglomération verraient leurs dotations baisser alors qu’elles ont des charges de centralité importantes. Je vous invite donc à retirer cet amendement.
