Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

D’après ce que nous ont dit certains élus, l’interprétation de la notion de commune-centre peut donner lieu à des débats juridiques. En renouvelant mes remerciements à la commission des lois, qui a fait progresser ce dossier des intercommunalités qui, par ailleurs, comptent souvent bien plus de 50 000 habitants, mais qui « cale » sur la transformation en communauté d’agglomération lorsque la ville-centre compte moins de 15 000 habitants, je retire l’amendement.

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