Intervention de Martial Saddier

Cet article est extrêmement important. De fait, plus la communauté de communes est petite et plus les communes membres sont petites, plus elles se sont organisées – et depuis plusieurs années – pour mutualiser et faire en sorte que le service soit équitable et égal à l’intérieur de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le directeur général des services de la ville-centre est souvent aussi le directeur général des services d’autres communes, son directeur des ressources humaines assure des prestations pour d’autres communes membres, ou le service juridique est mutualisé. Autre exemple concret : lorsque la ville-centre a la chance d’avoir un centre technique municipal un peu étoffé et un ingénieur comme directeur des services techniques, ce dernier assure souvent des prestations pour de petites communes. Pour un certain nombre d’élus, changer la porte d’une école est un véritable défi !

Il ne faudrait pas que dans sa bonne volonté, le texte provoque un retour en arrière par rapport à l’existant et soit un frein au rapprochement de certaines communes et à la mutualisation au sein d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. C’est dans cet esprit que nous défendrons des amendements dans quelques instants.